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Je deviens RSGE

(responsable d'un service de garde éducatif)

***Vous pouvez cliquer directement sur les noms des documents pour y accéder*** 

Processus de reconnaissance (en 6 étapes)

Étape #1 - Compléter et envoyer les documents suivants au bureau coordonnateur du CPE Fleurimont :

Étape #2 - Analyse des documents reçus, un retour sera fait à la requérante pour lui mentionner les éléments manquants ou la poursuite des prochaines étapes lorsque le dossier est complet. 

Étape #3 - Visite intégrale de votre résidence

Étape #4 - Entrevue à nos bureaux

Étape #5 - Entrevue avec les résidents de plus de 14 ans

(Courte entrevue, parfois faite à l'étape #3, lorsque c'est possible)

Étape #6 - Un rapport est transmis au conseil d'administration, vous serez informé de la décision rendue concernant votre démarche de reconnaissance.

 

Ressources et outils

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_4_1_1/S4_1_1.htm

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM

 

Guide alimentaire canadien :

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index-fra.php

Programme éducatif proposé par le Ministère :

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf

 

De plus, afin de mettre en place votre procédure d’évacuation en cas d’urgence, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Securite-incendie-milieu-familial.pdf

 

Nous vous soulignons qu’il est fortement suggéré de dessiner le plan d’évacuation de votre résidence conformément à l’obligation de transmettre une procédure d’évacuation en cas d’urgence. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’application de dessin disponible sur le site https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/prevenir-incendie/conseils-prevention/plan-evacuation-domicile.html

 

Avant de vous lancer dans la démarche sachez que vous avez la responsabilité de connaître la loi et les règlements en matière de services de garde. Pour consulter ces documents, vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de la Famille à l’adresse suivante : www.mfa.gouv.qc.ca. Vous pouvez, de plus, prendre connaissance des différentes directives, instructions et circulaires émises par le Ministère. La lecture de ces documents vous permettra de vous familiariser avec l’encadrement du réseau des services de garde en milieu familial au Québec.

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que différents organismes, compétents en diverses matières, peuvent avoir un impact sur les services de garde en milieu familial. Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la législation applicable et le devoir de respecter les obligations qui en découlent.

 

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour obtenir du soutien dans votre processus de reconnaissance

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